Experts juridiques : le Congrès US doit empêcher Trump de violer le code de Nuremberg
jeudi 16 avril 2026, par Karel Vereycken
Trump viole le « code de Nuremberg »
Pr Mathias Risse.
Dans une tribune publiée le 8 avril 2026 sur le site web du Carr-Ryan Center for Human Rights de la Harvard Kennedy School, Mathias Risse donne un avis juridique sur la menace apocalyptique proférée par Trump contre l’Iran lorsqu’il a déclaré, le 7 avril 2026 : « Une civilisation entière mourra ce soir ».
La déclaration de Trump, estime Risse, est « performative », c’est-à-dire qu’il s’agit « d’une parole qui produit un effet dans le monde par sa simple énonciation. Et cet effet, c’est la terreur. »
Pour rappel, le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève interdit « les actes ou menaces de violence dont le but principal est de terroriser les civils. »
« Par conséquent, la déclaration de Trump est une arme. Les 90 millions d’Iraniens qui l’ont lue, entendue ou qui en ont eu connaissance en ont ressenti toute la gravité comme une réalité tangible. La détresse de leurs proches à l’étranger – ces personnes qui se sont réveillées ce mardi matin en apprenant qu’un président doté d’une puissance militaire sans égale avait juré que leur civilisation ne survivrait pas à cette journée – n’est pas un dommage secondaire ou accessoire. C’est l’effet principal et prévisible de cette déclaration ».
« Les tribunaux de Nuremberg , qui ont jugé les principaux criminels de guerre nazis, ont compris cette dimension du langage et de l’atrocité. Le publiciste allemand Julius Streicher a été condamné non pas pour avoir personnellement ordonné un seul meurtre, mais pour avoir incité de manière soutenue une population au génocide par ses discours. »
« Nuremberg a établi le principe selon lequel les paroles visant à détruire un peuple ont une portée criminelle. Ce principe est l’un des fondements de l’ordre juridique d’après-guerre. Il repose sur la reconnaissance que le langage de la destruction civilisationnelle n’est pas seulement le symptôme de l’atrocité, mais l’un de ses instruments. »
Ben Ferencz
L’ancien procureur des procès de Nuremberg, Ben Ferencz
Déjà en 2020, l’ancien procureur des procès de Nuremberg Ben Ferencz (un citoyen américain mort en 2023 à l’âge de 103 ans), avait averti que les sanctions de Trump contre la Cour pénale internationale étaient une grave source d’inquiétude et violaient le « code de Nuremberg », un élément constitutif majeur du droit international d’après-guerre.
À Nuremberg, écrivait Ferencz,
« les États-Unis et leurs alliés ont jugé les dirigeants nazis qui ont entraîné leur nation dans la guerre au son de la devise ‘Deutschland über alles’. Ils se croyaient au-dessus des lois, et ce fut leur perte. Les procès de Nuremberg n’étaient pas conçus comme une justice des vainqueurs, mais comme un moyen d’établir un État de droit afin de dissuader les futurs crimes internationaux, quels qu’en soient les auteurs. Ce point a été clairement exprimé par l’avocat général américain au Tribunal militaire international, Robert Jackson, qui, à la tribune de la salle d’audience 600 à Nuremberg , a souligné que « si cette loi est d’abord appliquée aux agresseurs allemands, elle inclut, et pour être efficace, elle doit condamner l’agression de toute autre nation, y compris celles qui siègent ici aujourd’hui pour juger ».
Oona A. Hathaway, professeure à la faculté de droit de Yale et ancienne fonctionnaire du département d’État et du département de la Défense des États-Unis,
rappelle qu’« un crime de guerre constitue une violation grave du droit international humanitaire… Ce droit est inscrit dans les Conventions de Genève de 1949… et la menace de détruire des infrastructures civiles et d’anéantir ‘une civilisation entière’ viole clairement ces règles, car elle n’est liée à aucun objectif militaire légitime. Elle ne respecte pas le principe fondamental du droit international humanitaire, selon lequel les États qui font usage de la force doivent faire la distinction entre combattants et civils et ne peuvent cibler légitimement que des objectifs militaires. Il est donc clair que s’il met sa menace à exécution, il ordonnera des crimes de guerre et que les forces armées américaines commettront des crimes de guerre. »
Pr. Ryan Goodman.
Interrogé sur le discours du secrétaire à la Guerre américain, Robert Hegseth, mi-mars, affirmant qu’il n’y aurait « ni quartier ni pitié pour nos ennemis », Ryan Goodman, professeur à la faculté de droit de l’université de New York et ancien conseiller spécial du département de la Défense, déclare :
« Il existe en réalité une disposition très claire du droit de la guerre qui s’applique à la menace elle-même… Cette disposition stipule qu’il est interdit de menacer de violence la population civile et de semer la terreur parmi elle par cette menace, et c’est précisément le scénario que cette disposition vise. Ainsi, lorsque le secrétaire à la Défense a déclaré que les forces ennemies ne feraient aucun quartier – autrement dit, que les forces américaines tueraient même ceux qui s’étaient rendus ou qui n’étaient plus au combat –, le crime de guerre ne réside pas simplement dans l’ordre donné aux troupes. C’est la déclaration elle-même qui constitue un crime de guerre, car le droit de la guerre interdit ce genre de propos aux chefs militaires. »
Interrogé sur la responsabilité des États-Unis, au regard du droit international, quant aux actions d’Israël s’ils avaient connaissance d’une attaque constituant un crime de guerre, Harold Koh, professeur de droit à Yale et ancien conseiller juridique du département d’État pendant près de quatre ans, affirme que « s’ils aident et encouragent intentionnellement ces attaques en partageant des renseignements, alors ils sont complices du crime de guerre ».
Peter Thiel et Alex Karp, dont la société Palantir permet le ciblage de masse à une échelle sans précédent, pourraient sans doute méditer sur ce point.
Qui est responsable ?
Pr Harold Konju Koh.
Interrogé sur les responsabilités de chacun, Koh constate :
« On en revient aux procès de Nuremberg. Avant Nuremberg, chacun avait une excuse. Si vous étiez le dirigeant, Hitler, vous disiez : ‘Je ne savais pas ce que faisaient mes troupes au sol.’ Et si vous étiez celui qui exécutait les ordres et tuait des civils, vous disiez : ‘Je n’ai fait qu’obéir aux ordres.’ Et tout le monde s’en est tiré. Après Nuremberg, la situation a été inversée : la responsabilité incombe désormais à chacun. On ne peut plus se contenter d’obéir aux ordres comme excuse, et quiconque donne un ordre en sachant qu’il sera exécuté d’une certaine manière en porte la responsabilité du commandement. Je pense que cela pose un énorme problème aux soldats sur le terrain et aux responsables du ciblage. Ils reçoivent des ordres, des ordres totalement irresponsables, et des déclarations excessivement vagues qui, si elles étaient mises en œuvre, dépasseraient clairement le cadre légal. La question est : peuvent-ils trouver un moyen de limiter ces actions à quelque chose de défendable ? Que faire ? On risque des poursuites pour simple obéissance si l’on commet un crime de guerre. Trump bénéficie peut-être d’une immunité, mais en droit intérieur, ce n’est pas le cas. Cela exerce donc une pression incroyable sur des gens qui, au départ, ne souhaitaient pas être là. »
Enfin, à la question « Comment Trump pourrait-il être puni ? », Hathaway répond :
« Il y a eu des cas par le passé où des dirigeants de pays qui semblaient, à l’époque, totalement improbables – Augusto Pinochet, par exemple – ont finalement été jugés et traduits en justice. C’est donc possible. Honnêtement, je n’y crois pas trop. Je pense que les chances que le président soit poursuivi pénalement sont minimes. Ce qui m’inquiète actuellement, c’est de l’empêcher de faire pire que ce qu’il a déjà fait. Je pense que le Congrès doit absolument intervenir… Nous avons encore trois ans comme ça devant nous et le fait que le président puisse mener ces frappes illégales ici en toute impunité laisse penser qu’il pourrait être autorisé à faire de même ailleurs. »
Concernant la riposte iranienne, Hathaway estime que ce pays,
« est légalement tenu de ne pas recourir aux mêmes tactiques que celles dont menace le président Trump. Cela dit, les agissements du président [Trump] vont éroder ces protections juridiques. Ils vont donner l’impression que ces règles ne s’appliquent plus. Certains y verront une incitation à des actions similaires, et je ne serais pas surpris de voir des frappes de représailles contre des centrales électriques, des centres de données ou d’autres infrastructures civiles dans la région. Plus généralement, je pense que nous devrions nous préoccuper des conséquences sur la protection des civils lors de futurs conflits, et pas seulement dans celui-ci. Dès lors que ces principes juridiques sont érodés, dès lors que les États-Unis, qui ont historiquement joué un rôle crucial en tant que leader de l’ordre juridique international et mondial, jettent ces règles aux oubliettes et décident qu’elles ne s’appliquent pas, cela incitera de nombreux autres États à penser qu’ils peuvent eux aussi les ignorer. Les États-Unis donnent ainsi l’exemple avec lequel le monde se mesure lui-même ».
John Mearsheimer
Le 31 mars 2026, s’exprimant dans le podcast de l’ancien juge et collaborateur de longue date de Fox News, Andrew Napolitano, le professeur John Mearsheimer — professeur émérite de sciences politiques à l’Université de Chicago — a affirmé qu’il n’y avait aucun fondement juridique aux attaques américaines et israéliennes contre l’Iran.
« Nous n’avons même pas tenté de prétendre que les Iraniens avaient entrepris une action militaire pour provoquer notre attaque », a déclaré Mearsheimer. « Il n’y a eu aucune provocation. »
Il a également souligné que les deux gouvernements assassinaient des dirigeants mondiaux, ce qui est strictement interdit par le droit international. « De plus, il y a le génocide de Gaza », a déclaré Mearsheimer.
Mearsheimer (dont nous partageons pas souvent les jugements) a exprimé toute sa colère : « Voilà un État d’apartheid qui commet un génocide à Gaza, et nous sommes complices de ce génocide. Si des procès de Nuremberg avaient lieu et que les Israéliens et les Américains étaient traduits en justice, le président Trump, ainsi que le président Netanyahu et nombre de leurs conseillers, seraient pendus. »
Le 13 avril, parlant devant le Arab Center de Washington DC, il a rajouté « Joe Biden et ses lieutenants » à cette liste.
